Fonds structurels 2013-2020: la consultation est lancée

Alors que la programmation 2007-2013 des fonds structurels vient d’être lancée, l’Union européenne se penche déjà sur la période 2013-2020 et lance une consultation publique ouverte à tous, jusqu'au 15 janvier prochain, sur le site Internet de la Commission européenne. La réflexion s’appuie sur le quatrième rapport sur la cohésion européenne, publié en mai 2007 ainsi que sur le Forum sur la cohésion européenne, organisé, les 27 et 28 septembre à Bruxelles, en présence de 800 acteurs de la politique régionale, et qui a ouvert le débat sur l'avenir de la politique régionale européenne après 2013. Le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale renferme les données élémentaires et les grandes questions essentielles à un débat ouvert sur l’avenir de la politique de cohésion après 2013. En application de l’article 159 du traité, la Commission doit présenter tous les trois ans un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique et sociale, ainsi que sur la part de ces progrès attribuable aux divers instruments prévus dans cet article (politiques des États membres et de la Communauté). «La politique de cohésion a eu des conséquences tangibles et positives sur le développement des régions, mais elle va se voir confrontée à d’autres problèmes dans les années à venir.», concluait la Commission dans ce quatrième rapport. Ce document décrit l’état économique, social et territorial d’une Union élargie qui compte désormais vingt-sept États membres et 268 régions. Il contient une analyse détaillée de la situation des régions sur le triple plan du produit intérieur brut, de la productivité et de l’emploi, recense diverses difficultés auxquelles les États membres doivent s’attendre au cours des prochaines années et fournit une première évaluation des effets de la politique de cohésion européenne pour la période de programmation 2000-2006 et des préparatifs de la nouvelle période (2007-2013). Il s’accompagne de dix questions visant à amorcer la discussion, à l’intérieur comme à l’extérieur des institutions européennes, sur l’avenir de ce domaine d’une importance majeure. Télécharger le dernier rapport (mai 2007), premier lien ci-dessous. Accéder au site de consultation, second lien ci-dessous. pt>c=http://www.domaincld.c

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2